MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de l’éditeur
Le présent site, https://www.paris-fengshui.com/, est édité par :
Michaël Lacroix, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial The Empowering Dragon.
SIREN : 510 790 009
Adresse professionnelle : 64 rue Sagebien – 72100 Le Mans – France
Téléphone : 06 80 72 55 12
Courriel : [email protected]
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Michaël Lacroix.
Webmaster et réalisation du site : Michaël Lacroix.
2. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 1007 (France) ou +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)
Site internet : https://www.ovhcloud.com/
3. Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation du présent site et de la réalisation des prestations est Michaël Lacroix, exerçant sous le nom commercial The Empowering Dragon.
Pour toute question relative aux données personnelles, le contact est : [email protected].
Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour :
- répondre aux demandes de renseignements et de consultation ;
- préparer les devis, commandes et rendez-vous ;
- assurer la gestion administrative, commerciale et comptable des prestations ;
- recueillir les informations nécessaires à la réalisation des consultations et expertises ;
- assurer les échanges et le suivi des dossiers ;
- respecter les obligations légales et réglementaires de l’entreprise.
Dans le cadre des consultations, le Client peut notamment être amené à communiquer des coordonnées, des informations relatives aux personnes concernées par l’étude, ainsi que des plans, photographies et renseignements concernant les lieux à analyser.
Ces informations sont utilisées dans la mesure nécessaire à la préparation et à l’exécution de la prestation convenue.
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de l’entreprise ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités concernées, sous réserve des durées légales de conservation et des éventuels délais de prescription applicables.
Les informations communiquées dans le cadre d’une consultation ne sont pas destinées à être publiées ou diffusées à des tiers sans autorisation, sauf nécessité liée à l’exécution du contrat, intervention de prestataires autorisés ou obligation légale.
The Empowering Dragon prend les mesures raisonnablement nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations et documents confiés.
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon leur situation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à [email protected].
Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
4. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres dispositifs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur.
Les éventuels cookies et traceurs non strictement nécessaires, notamment à des fins publicitaires ou de mesure d’audience lorsque celle-ci est soumise au consentement, ne peuvent être utilisés sans respecter les obligations d’information et de consentement applicables.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour gérer les cookies, sous réserve des conséquences éventuelles sur le fonctionnement du site.
5. Nature des prestations proposées
The Empowering Dragon propose des prestations de conseil, de consultation et d’expertise dans le domaine du Feng Shui traditionnel ainsi que, le cas échéant, dans d’autres disciplines relevant de la métaphysique chinoise.
Ces prestations peuvent notamment comprendre :
- l’analyse Feng Shui de logements, locaux professionnels ou autres espaces ;
- l’étude de plans, de photographies et de données relatives aux bâtiments et à leur environnement ;
- des consultations réalisées sur place ou à distance ;
- des entretiens de restitution, en présence, par téléphone ou en visioconférence ;
- la formulation de recommandations adaptées à la situation étudiée.
La nature précise de la prestation, son périmètre, ses modalités de réalisation, son prix et ses éventuelles conditions particulières sont déterminés dans les échanges contractuels, devis ou bons de commande acceptés entre les parties.
6. Commandes et organisation des consultations
Les consultations et expertises proposées par The Empowering Dragon font l’objet d’un accord préalable avec le Client, notamment par échange de courriels, acceptation d’un devis ou signature d’un bon de commande.
Cet accord précise la nature de la prestation, son périmètre, son prix ainsi que les modalités de réalisation et de restitution convenues.
Afin de formaliser la commande, un bon récapitulatif peut être adressé au Client pour signature. Il rappelle notamment le lieu concerné par l’expertise, le montant convenu et les modalités de la consultation.
Sauf accord particulier, le règlement intervient avant le début de la prestation. Aucun versement systématique d’arrhes n’est exigé.
Les consultations peuvent avoir lieu en présence ou à distance. Le consultant et le Client conviennent librement de leur organisation et des dates de rendez-vous.
Le Client s’engage à communiquer les informations et documents raisonnablement nécessaires à la bonne réalisation de l’étude.
Toute modification substantielle du périmètre initialement convenu peut faire l’objet d’un accord complémentaire entre les parties.
Les conditions particulières expressément acceptées entre les parties complètent les présentes conditions générales et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.
7. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont exprimés en euros et correspondent aux montants indiqués dans les documents commerciaux et contractuels applicables.
The Empowering Dragon bénéficie du régime de franchise en base de TVA tant que les conditions légales de ce régime sont réunies. La TVA n’est donc pas facturée dans ce cadre.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen expressément accepté par l’entreprise.
Sauf accord particulier, le paiement intégral de la prestation est demandé avant le commencement du travail d’expertise.
Une facture est établie conformément aux dispositions applicables. Le Client peut obtenir un justificatif du règlement effectivement encaissé ou une facture portant la mention d’acquittement correspondante.
8. Réalisation, report et annulation des consultations
Les dates et horaires des consultations sont convenus entre le Client et le consultant, en fonction des disponibilités de chacun.
Toute demande de report ou d’annulation doit être communiquée dans les meilleurs délais afin de permettre une nouvelle organisation.
Lorsqu’un rendez-vous doit être reporté, les parties recherchent, dans la mesure du possible, une nouvelle date compatible avec leurs disponibilités respectives.
Les travaux préparatoires effectivement réalisés, les prestations déjà exécutées et les frais expressément convenus peuvent être pris en compte dans les conditions prévues par le contrat et la législation applicable.
Lorsque le Client exerce valablement un droit légal de rétractation, les dispositions relatives à ce droit prévalent sur les conditions ordinaires d’annulation.
En cas d’empêchement du consultant, une nouvelle date est proposée ou les conséquences de l’empêchement sont réglées conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.
9. Droit de rétractation, commencement des prestations et remboursement
Lorsque le Client bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, sous réserve des dispositions et exceptions légales applicables.
Compte tenu de la nature personnalisée des consultations et expertises proposées, le Client peut demander expressément que leur réalisation commence avant l’expiration de ce délai, notamment afin de permettre le travail préparatoire, l’analyse de son dossier ou la tenue du rendez-vous convenu.
Cette demande peut être recueillie dans un bon de commande ou par tout autre moyen respectant les exigences légales applicables.
Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, lorsque le Client a expressément demandé le commencement anticipé de la prestation et exerce valablement son droit de rétractation avant son achèvement, il est tenu, dans les conditions prévues par la loi, au paiement d’un montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision.
Conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable et exprès du Client pour son commencement anticipé et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète, ce droit ne peut plus être exercé pour la prestation concernée.
La réalisation complète d’une consultation ou expertise s’apprécie au regard des prestations convenues entre les parties, comprenant, selon les cas, le travail préparatoire, les analyses, les entretiens et les éventuels documents ou restitutions contractuellement prévus.
Une prestation intégralement réalisée et conforme aux engagements convenus ne donne pas lieu à un remboursement du seul fait que le Client serait ultérieurement insatisfait des résultats espérés ou déciderait de ne pas appliquer les recommandations reçues.
Lorsque le droit légal de rétractation existe, le Client peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à [email protected], ou utiliser le formulaire légal de rétractation mis à sa disposition.
Pour les Clients professionnels, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s’appliquent que dans les cas expressément prévus par la loi, notamment dans certaines conditions définies à l’article L221-3 du Code de la consommation.
Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits impératifs du Client, notamment en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution contractuelle.
Prestations commandées à des fins professionnelles
Lorsque le Client contracte pour les besoins de son activité professionnelle, actuelle ou en cours de création, et que la prestation relève effectivement de cette finalité professionnelle, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne lui sont pas applicables, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, certaines de ces dispositions peuvent notamment bénéficier aux professionnels employant au maximum cinq salariés lorsque le contrat est conclu hors établissement et que son objet n’entre pas dans le champ de leur activité principale.
La qualification du contrat s’apprécie au regard de sa finalité réelle et des circonstances de sa conclusion.
10. Réalisation des expertises et restitution des analyses
Les consultations peuvent être réalisées en présence du Client, à son domicile, dans ses locaux professionnels ou à distance, selon les modalités convenues.
Le Client s’engage à permettre l’accès aux lieux lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution de la prestation.
La réalisation de l’analyse peut nécessiter la communication de plans, de dates de construction, de photographies, de renseignements relatifs à l’environnement du bâtiment ou d’autres informations utiles.
Le consultant fonde son analyse sur les éléments qui lui sont communiqués et sur les constatations réalisées dans les conditions prévues au contrat.
La restitution des conclusions peut prendre la forme d’un entretien, de recommandations orales, de documents ou d’autres supports, selon la prestation convenue.
L’achèvement d’une consultation est apprécié au regard de l’ensemble des prestations contractuellement prévues, et non du seul paiement ou de la tenue d’un rendez-vous lorsque d’autres obligations restent à exécuter.
11. Responsabilité et absence de garantie de résultat
Les consultations proposées par The Empowering Dragon s’appuient sur les méthodes et principes du Feng Shui traditionnel et, selon les prestations, sur d’autres disciplines relevant de la métaphysique chinoise.
Le Feng Shui est un art traditionnel d’analyse de l’environnement et de ses caractéristiques énergétiques. Les possibilités d’aménagement et les résultats recherchés peuvent varier considérablement selon les lieux, les personnes, les contraintes techniques et les circonstances particulières.
En conséquence, aucune garantie de résultat personnel, professionnel, commercial, financier ou matériel ne peut être donnée au Client du seul fait de la réalisation d’une consultation.
Le Client demeure responsable de ses décisions et de la mise en œuvre des recommandations reçues.
Il lui appartient notamment de vérifier que les éventuelles modifications envisagées respectent les règles d’urbanisme, de copropriété, de sécurité, de construction et les autres dispositions légales ou réglementaires applicables.
Les recommandations du consultant ne se substituent pas aux avis et interventions des professionnels habilités, notamment architectes, ingénieurs, artisans qualifiés, médecins, juristes ou experts-comptables.
The Empowering Dragon ne peut être tenu responsable d’une utilisation des conseils contraire à leur objet ou aux règles applicables.
Les présentes dispositions ne limitent aucune responsabilité dont l’entreprise ne peut légalement s’exonérer.
12. Confidentialité des consultations
Les renseignements, plans, photographies et documents communiqués par le Client dans le cadre d’une consultation sont utilisés pour les besoins de l’étude et de l’exécution des engagements contractuels.
The Empowering Dragon s’engage à respecter la confidentialité des informations confiées, sous réserve des nécessités contractuelles et des obligations légales applicables.
Les informations permettant d’identifier le Client ou les lieux étudiés ne sont pas destinées à être publiées à des fins de communication ou de promotion sans autorisation appropriée.
Le Client est invité à ne communiquer que les informations nécessaires à la réalisation de la prestation et à respecter, lorsqu’il transmet des données concernant des tiers, les droits de ces personnes.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments figurant sur le présent site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, créations graphiques, documents et autres contenus originaux, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les analyses, rapports, illustrations et documents originaux réalisés dans le cadre des prestations demeurent protégés par les droits de leurs auteurs.
Sauf accord particulier, leur remise au Client autorise leur utilisation pour les besoins personnels ou professionnels correspondant à la consultation commandée, sans emporter cession générale des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion publique, commercialisation ou réutilisation substantielle dépassant cet usage nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sous réserve des exceptions légalement prévues.
14. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté relative à une consultation ou à une prestation, le Client est invité à contacter préalablement The Empowering Dragon afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après une réclamation préalable auprès du professionnel restée sans solution.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de différend, les parties rechercheront préalablement une solution amiable, sans préjudice des droits légaux du Client et de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation compétent.
The Empowering Dragon – Michaël Lacroix EI
Dernière mise à jour : octobre 2026.